Inscription en ligne

Vous pouvez réaliser votre demande d'inscription en ligne à tout moment. 

La procédure se déroule en 3 étapes.

1. Prenez connaissance du règlement du service

2. Préparez vos pièces justificatives

Pour compléter votre dossier d'inscription en ligne, vous devez avoir la possibilité de joindre les pièces justificatives demandées immédiatement à l’inscription.

À noter

Deux types de pièces sont à déposer en une seule fois avec votre demande :

  • les justificatifs requis en fonction de votre situation ;
  • des documents complémentaires que vous devez télécharger à l’avance afin de les compléter et de les signer avant de les joindre.

Pour toutes les demandes :

  • votre justificatif d'éligibilité au service Pam recto verso (par exemple : Carte Mobilité Inclusion, Carte d'invalidité, notification APA mentionnant le niveau de GIR, etc.) ;
  • une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) recto verso.

Si vous effectuez la démarche pour un mineur, ou un majeur sous tutelle ou curatelle :

  • La lettre de jugement du bénéficiaire.

Si vous effectuez la démarche pour un mineur :

  • La copie du livret de famille de l’usager concerné et celle des parents.

Si vous souhaitez payer par prélèvement :

  • le RIB du compte à prélever ;
  • le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique à télécharger, à compléter et à signer : 
Attention : ce mode de paiement est réservé aux usagers qui ont des trajets réguliers.

En cas de prise en charge de tout ou partie de vos trajets par un tiers payeur :

  • le formulaire de prise en charge par un tiers : à télécharger et à faire compléter et signer par celui-ci ;
  • le RIB de votre tiers payeur ;
  • un justificatif d'identité de votre tiers payeur : copie recto verso de sa carte d’identité pour une personne physique / un extrait Kbis de moins de 3 mois pour une société / les statuts si c’est une association ; 
  • le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique de votre tiers payeur à télécharger et à faire compléter et signer par celui-ci : 

En cas de demande de trajets réguliers pour un mineur à partir de 10 ans :

  • la lettre d’autorisation pour le transport de mineur à partir de 10 ans : 

3. Remplissez le dossier d'inscription en ligne

Vous êtes éligible et vous avez préparé les pièces à joindre à votre demande : vous pouvez compléter le dossier d'inscription. 

Le formulaire dure environ 10 minutes.

À noter : avec ce formulaire, vous aurez la possibilité de faire une demande de trajets réguliers en même temps que votre demande d’inscription. 

L’enregistrement de votre demande d’inscription vous sera confirmé par courriel. 

Les étapes suivantes

Le centre de services instruit le dossier dans les 7 jours suivant la réception et vous informe si l’inscription est confirmée ou non. 

Tout dossier incomplet ne permet pas l'inscription au service. Si votre dossier est incomplet, le centre de services prendra contact avec vous par courriel ou par téléphone.

Le centre de services vérifie la date de validité des justificatifs au moment de l’inscription et pendant toute l’utilisation du service. Si une pièce arrive à expiration, le centre de services vous recontactera par téléphone ou courriel.

Besoin d’aide ou d’informations complémentaires ?

Pour bénéficier d’une assistance pour remplir ce dossier d’inscription ou pour poser une question, vous pouvez contacter le centre de services Pam.

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